Les procédures de contrôle

Les questions, sous leurs différentes formes orales et écrites, sont les instruments parlementaires les plus anciens de contrôle de l’activité du Gouvernement.

 

Par leur simplicité et leur médiatisation, elles constituent un temps fort de l'activité parlementaire.

Véronique Massonneau interrogeant le Gouvernement
Véronique Massonneau interrogeant le Gouvernement

#QOSD : Les questions orales sans débat

Les questions orales sont posées par un député à un ministre. Remises au président de l’Assemblée nationale et notifiées au Gouvernement, elles portent généralement sur un enjeu local. Les QOSD sont de nature individuelle. En effet, elles ne peuvent être posées au nom d’un groupe politique ou d’une commission permanente.


#QAG : Les questions au Gouvernement

Contrairement aux questions orales, elles ne sont ni déposées, ni notifiées au Gouvernement, ni préalablement publiées. Le contenu des QAG est libre, bien que ces dernières soient souvent consacrées aux sujets politiques à caractère général. Réparties en nombre selon l’importance  des groupes, elles obéissent à un ordre précis : une question de la majorité succède à celle de l’opposition ou d’un groupe minoritaire. 

 

Ayant lieu chaque mardi et mercredi de 15 à 16 heures, elles sont retransmises à la télévision. Cette médiatisation, conjuguée au caractère spontané des questions et à la présence de l’ensemble des membres du Gouvernement, assure une large audience à ces séances.


Les questions à un ministre

Décidée par la Conférence des présidents en 2009, cette procédure permet à un député d’interroger un ministre sur un thème précis. Ces questions sont posées dans le cadre de la semaine de contrôle.


#QE : Les questions écrites

Cette procédure est particulièrement appréciée du fait de sa souplesse ; il s’agit de la seule prérogative des députés s’exerçant hors du cadre de la séance. Ces derniers posent une question au ministre de leur choix qu’ils déposent par voie électronique. Ces questions et les réponses des ministres sont publiées au Journal Officiel. 

 

Fort du succès de ce format, les QE connaissent une inflation notable. Le Gouvernement éprouvant des difficultés à répondre dans les délais impartis, la procédure des « questions signalées » a été créée en 1994. Les présidents de groupe signalent dans le Journal Officiel un petit nombre de questions restées sans réponse. Les ministres s’engagent alors à répondre dans les dix jours.