Les commissions permanentes

Le vote des lois fait partie des missions confiées aux députés. Il existe au préalable une étape primordiale : l'examen en commission.

Commission des finances
Commission des finances

Quel rôle ?

Chaque député est membre d’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Véritables organes de travail, elles préparent le débat législatif en discutant les projets et propositions de loi.

Après l’examen du texte article par article, la commission vote ce dernier en l’adoptant (adoption conforme ou avec amendements) ou en le rejetant.

Suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la discussion en séance publique porte sur le texte adopté par la commission compétente.

Peu médiatisée, cette activité essentielle de la production législative a lieu le mercredi matin pour les travaux et le mardi après-midi et le mercredi pour les réunions.


Quelles commissions ?