L'organisation des travaux et le temps législatif

Lorsque l'Assemblée nationale est réunie, elle ne siège pas en permanence mais selon un calendrier organisé en semaines, jours de séance et séances dont certaines sont spécialement affectées à un ordre du jour particulier.

 

Par conséquent, la mesure du temps au Parlement est particulière.

 

Elle s'effectue selon une triple échelle.

Participation à la séance des questions au Gouvernement dans les tribunes du public
Participation à la séance des questions au Gouvernement dans les tribunes du public

La législature

Elle court du début des travaux des députés après leur élection jusqu’à la fin de leur mandat.


La session

Elle constitue la période de l’année où le Parlement se réunit pour délibérer. On distingue généralement deux types de session : 

  • la session ordinaire ou unique, d’octobre à juin, où l’assemblée fixe semaines, jours et horaires de séances
  • la session extraordinaire qui, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, se réunit pour un ordre du jour déterminé

La séance

Elle désigne la période durant laquelle siège une assemblée au cours de la journée. Elles ont lieu les mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 13h le matin, de 15h à 20h l’après-midi et de 21h30 à 1h du matin.

 

L’ordre du jour est établi par le Gouvernement ou l’Assemblée, les modalités définies par la Conférence des présidents et les débats menés par le président ou l’un des six vice-présidents.

 

Publiques, les séances sont retransmises sur la chaine parlementaire et leur contenu publié dans le Journal Officiel.