Adoption définitive de la loi Biodiversité : un grand pas pour l'environnement

L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement le projet de loi de reconquête de la biodiversité, défendu par la Secrétaire d’état à la Biodiversité Barbara Pompili.

 

 Les députés écologistes réformistes saluent le travail mené conjointement par le gouvernement et les parlementaires sur ce texte ambitieux et essentiel à la préservation de notre environnement et de notre qualité de vie.

L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement le projet de loi de reconquête de la biodiversité, défendu par la Secrétaire d’état à la Biodiversité Barbara Pompili.

Les députés écologistes réformistes saluent le travail mené conjointement par le gouvernement et les parlementaires sur ce texte ambitieux et essentiel à la préservation de notre environnement et de notre qualité de vie.

 

 

L’un des grands principes de cette loi tient en trois mots : « Eviter, réduire, compenser ». Eviter toutes nuisances à l’environnement, les réduire au maximum si elles sont inévitables, et enfin, les compenser pour que l’impact global sur la biodiversité demeure neutre. L’objectif est d’atteindre un modèle de développement qui vise à préserver durablement la nature.

 

 L’Agence Française pour la Biodiversité dont la création est prévue par ce texte, viendra concrétiser ces engagements et  veillera à faire respecter le grand principe de cette loi. 

Par ailleurs, d’autres mesures concrètes et courageuses ont été intégrées dans notre droit.

 

L’une des plus importantes et qui a rencontré une forte opposition d’une partie de l’hémicycle, est l’interdiction des pesticides contenant des néonicotinoïdes dès 2018. Ces produits, dont la toxicité pour les abeilles a été largement démontrée, sont présents dans certains produits phytosanitaires utilisés dans le domaine agricole. Les abeilles, par leur activité de pollinisateurs sont pourtant des acteurs essentiels à la préservation de la biodiversité. Cette interdiction est donc une bonne nouvelle pour notre environnement. Il faut aussi entendre les craintes des agriculteurs, les accompagner et valoriser les pratiques agricoles alternatives. C’est pourquoi des dérogations pourront être données conjointement par les ministères de l’environnement, de la santé et de l’agriculture dans certains cas précis et jusqu’en 2020 seulement.

 

L’introduction du préjudice écologique dans notre code pénal est aussi un des enjeux majeurs de cette loi qui vient appuyer le principe « Eviter, réduire, compenser ». Cette mesure permettra à la nature de faire reconnaître et réparer les préjudices qui lui ont été causé, ainsi, associations, collectivités ou l’Etat pourront représenter la nature en justice.

 

Ce texte est le fruit d’une démarche profondément réformiste et réaliste,  issu de concertations et de dialogues menés par Ségolène Royal et aujourd’hui par Barbara Pompili. C’est cette écologie que mènent, soutiennent et  pratiquent les députés écologistes réformistes : une écologie  qui tient compte de la complexité des réalités économiques et sociales, une écologie qui n’impose pas mais qui négocie, une écologie qui n'abdique pas mais qui avance, la seule écologie qui réussit à obtenir de vraies avancées pour notre environnement et notre santé.

 

Pour la protection de la nature et de la biodiversité, ce texte est une illustration concrète de l'écologie qui agit que nous prônons avec les ministres écologistes du gouvernement.

Les écologistes réformistes votent la prolongation de l'Etat d'urgence

Suite à l’attentat perpétré à Nice au soir des festivités du 14 juillet, les députés ont voté cette nuit la modification de l’état d’urgence et sa prolongation pour une durée de 6 mois. Les députés écologistes réformistes étaient présents pour soutenir cette mesure. Il s’agit là d’un vote de responsabilité mais aussi un vote de lucidité face à une menace durable à laquelle la France est confrontée depuis plusieurs mois maintenant.

 

 

« Bien sûr que l’état d’urgence ne garantit pas le risque zéro, commente Véronique Massonneau. L’horrible attentat survenu à Nice en est une terrible illustration. Mais comment peut-on justifier la fin de cet état de sécurité accru alors que la menace pèse toujours autant sur notre pays ? » s’interroge la députée de la Vienne.

 

 

Hier soir, lors de son discours à la tribune de l’Assemblée, François de Rugy a voulu dénoncer l’instrumentalisation opérée par la droite dès le lendemain de ce terrible événement, aux dépens de l’union nationale :

« La décence et le respect pour les victimes auraient dû conduire les responsables politiques de l'opposition à éviter les polémiques : chacune et chacun peut émettre des propositions sans se laisser aller à instrumentaliser un drame pour alimenter une pré-campagne électorale» a-t-il déclaré.

 

Christophe Cavard tient à rappeler que dès 2014, le gouvernement et la majorité parlementaire dans laquelle s’inscrivent les députés écologistes réformistes ont déjà considérablement développé les moyens de la France pour se prémunir des attaques terroristes :

 

« Nous avons déjà voté d'autres lois et adopté des budgets qui ont augmenté les moyens pour les services de sécurité - police, gendarmerie, justice, armée - moyens des services publics de sécurité qui avaient baissé auparavant », précise le député du Gard et membre de la commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre le terrorisme. 

 

Au-delà de ce vote, combattre sans faiblesse cette idéologie de mort et cette fanatisation, ceux qui la propagent, les groupes et les lieux où elle s'exprime est une exigence que les écologistes réformistes tiennent à rappeler. Ils précisent que l'évolution et l'ampleur de la menace terroriste justifient d'adapter régulièrement les moyens législatifs, réglementaires, humains, matériels et budgétaires de lutte contre le terrorisme.

 

Prévenir les dérives de certains individus est également un enjeu essentiel : en ce sens, le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme présenté au printemps par le gouvernement énonce de bonnes propositions qu’il nous faut rapidement mettre en œuvre.

 

Nous devons défendre notre mode de vie libre et notre société ouverte et tolérante qui sont attaqués. Il nous faut aussi préserver ce bien précieux qui est une partie de notre réponse aux terroristes : « leur violence et leur barbarie ne réussiront pas à semer la division au sein du peuple de France », conclut François de Rugy.

 

 

 

Eric Alauzet

François Michel Lambert,

Christophe Cavard,

Véronique Massonneau

François de Rugy

Attentat de Nice : solidarité, responsabilité et unité

La France a de nouveau été frappée hier, à Nice. Nous sommes à nouveau choqués, sidérés par cette violence, cette barbarie aveugle. En tant que député-e-s, nos premières pensées vont aux victimes. Nous exprimons toutes nos condoléances aux familles et proches des victimes ainsi qu'aux habitants de Nice et de sa région, durement éprouvés par ce drame.

 

Si le profil et les motivations du conducteur de ce camion ne sont pas encore connus, le but est bien de semer la terreur dans notre pays. De frapper les esprits par le nombre de victimes. Le 14 juillet n'a évidemment pas été choisi au hasard. Fête nationale renvoyant à l'histoire de la révolution française et des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui sont les valeurs fondatrices de la République française.

 

 

 

La France n'est pas attaquée pour ce qu'elle fait mais pour ce qu'elle est. 

 

 

Ces individus fanatisés, terroristes isolés ou organisés, commandités par Daesh "État islamique" ou agissant de leur propre initiative,  ne supportent pas cette vision du monde libre, ouvert et tolérant, qui est celle que nous défendons en France comme en Europe. Ils veulent susciter la guerre civile en France et partout où ils frappent dans le monde.

 

En tant que député-e-s écologistes, nous nous associons au deuil national décrété par le Président de la République et le gouvernement. Nous réaffirmons notre soutien au Président François Hollande et au gouvernement de Manuel Valls, qui ont toujours eu la bonne réaction face à cette dure réalité du terrorisme.

 

Nous voterons la prolongation de l'état d'urgence proposée par le gouvernement pour trois mois Car il serait incompréhensible de lever l'état d'urgence quelques jours seulement après ce nouveau choc.

 

Le combat contre le terrorisme, nous finirons par le gagner. C'est un combat de longue haleine. Il suppose d'adapter nos moyens législatifs, réglementaires, techniques, humains et financiers, comme nous avons déjà commencé, Parlement et gouvernement, à le faire. Nous soutenons la politique internationale voulue par le Président de la République et plaidons pour un renforcement de la coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme.  Plus que jamais, la coopération européenne, tant sur le plan de la sécurité que pour la prévention via la coordination du renseignement, est un enjeu majeur pour espérer vaincre ce conflit d’une nature nouvelle. Nous dénonçons par ailleurs les polémiques politiciennes lancées quelques heures seulement après l'attentat de Nice. Elles ne sont pas à la hauteur de ce qu'attendent les Français dans de telles circonstances, notamment de la part de ceux qui aspirent aux plus hautes responsabilités de l'Etat. Ce combat nécessite que nous restions unis en France et dans le monde face au terrorisme, pour défendre notre mode de vie libre dans une société ouverte et tolérante.

 

 

Eric Alauzet, député écologiste du Doubs

Christophe Cavard, député écologiste du Gard

François-Michel Lambert, député écologiste des Bouches du Rhône 

Véronique Massonneau, députée écologiste de la Vienne

François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique

Proposition de loi Cigéo : Les députés écologistes réformistes regrettent l'adoption d'un projet inadapté et précipité

Proposition de loi Cigéo : Les députés écologistes réformistes regrettent l'adoption d'un projet inadapté et précipité

 

 

 

Les écologistes reconnaissent bien sûr qu’une solution de traitement de ces déchets nucléaires doit être trouvée : « La génération qui a initié ce programme a été suffisamment irresponsable pour le lancer sans avoir solutionné ce problème majeur », souligne Véronique Massonneau, députée écologiste de la Vienne.  

 

 

François de Rugy, président du parti écologiste, ajoute « On nous a servi pendant des années l’idée que le nucléaire était  une énergie d’avenir, propre et peu coûteuse. Un mensonge que les écologistes dénoncent depuis 40 ans et qui se fait enfin jour : Le nucléaire est un gouffre financier, en plus de produire des déchets radioactifs que nous ne savons pas gérer. »

 

Tant sur le fond que sur la forme, les parlementaires écologistes pointent du doigt un texte inadapté. En effet, le stockage en profondeur pose la question de sa réversibilité, et de la gestion dans le temps des risques que ce mode de stockage représente.

 

« Faute de savoir les traiter, on enfouit nos poubelles radioactives sous terre et on dit aux générations futures : débrouillez-vous avec ça ! s’offusque François-Michel Lambert. Et qu’allons-nous pouvoir répondre aux industriels qui feraient demain la demande d’enfouir eux aussi leurs propres déchets chimiques et polluants ? » ajoute le député écologiste des Bouches du Rhône.

 

Sur la forme, le gouvernement n’a pas assumé ce projet qui aurait dû être au moins voté dans un projet de loi et non une proposition de loi comme aujourd’hui. Dans ce cas,  une étude d’impact et un avis du Conseil d’Etat auraient été établis et auraient permis une meilleure appréciation de ce projet d’enfouissement. Il est d’ailleurs à souligner que ni la Ministre de l’environnement ni le Ministre de l’économie ne sont venus défendre ce texte devant les parlementaires, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée.

 

Les écologistes sont déterminés à poursuivre leur lutte contre le « tout-nucléaire », dont la loi de transition énergétique préfigure enfin une véritable porte de sortie. Les modalités de son application sont en cours de discussion via la programmation pluriannuelle de l’énergie dont le projet a été publié ce 1er juillet. Les parlementaires écologistes réformistes comptent bien améliorer ce projet par tous les moyens en leur possession, pour que le coûteux et dangereux nucléaire recule enfin dans notre pays. 

 

 

Véronique Massonneau, députée de la Vienne, Vice Présidente du groupe SER à l'Assemblée,

François de Rugy, député de Loire Atlantique, président du parti écologiste

François Michel Lambert, député des Bouches du Rhônes, 

Eric Alauzet, député du Doubs

Paul Molac, député du Morbihan, 

Christophe Cavard, député du Gard

Loi travail et 49.3 : les écologistes réformistes regrettent un "rendez-vous manqué"

Pour la seconde fois, l’examen du projet de loi travail à l’Assemblée nationale a été suspendu en raison du recours à l’article 49.3 de notre Constitution par le gouvernement. Après un premier rendez-vous manqué, se présentait une nouvelle occasion de débattre de ce texte, de l’amender, de l’améliorer, mais aussi, de montrer aux Français que nous, députés,  sommes à la hauteur de nos responsabilités ! A la hauteur des défis que la France doit relever si nous voulons que les salariés et les entreprises français soient au rendez-vous des mutations de notre société.

 

Après la révolution industrielle, nous connaissons aujourd’hui une révolution numérique, avec tous les changements qu’une révolution implique dans notre manière de vivre, notre rapport à l’autre, notre manière d’échanger et indubitablement notre manière de travailler. Notre société aborde une transition dans laquelle nous connaissons les inconvénients d’un modèle du passé, désormais inadapté, mais en même temps les inconvénients d’un modèle en construction, encore inachevé et qui ne produit pas encore les effets bénéfiques escomptés. Pourtant, nous avons l’exigence de persévérer et préparer l’avenir !

 

Préparer l’avenir, ce n’est pas se résoudre à un modèle néolibéral qui repose sur la finance et s’affranchit des êtres. Ce n’est pas se résoudre à la loi du marché au détriment des droits sociaux. Nous voyons bien ce qu’a fait la droite sénatoriale de ce texte, qui ignore le compromis et le dialogue, qui ne se voue qu’aux sacrosaintes croissance et compétitivité, et prête à recourir au dumping social ou environnemental : abrogation des 35 heures, levé des seuils sociaux, plafonnement des indemnités prudhommales… au mépris d’avancées pour les salariés avec, entre autres, la suppression de la généralisation de la garantie jeune. Un véritable programme électoral alarmant qui devrait nous faire prendre conscience des conséquences à venir des divisions de la gauche…

 

Mais se préparer l’avenir ce n’est pas non plus penser le XXI °s avec une armature idéologique élaborée dans les années 1850, ce n’est pas uniquement s’arcbouter sur les acquis sociaux du siècle dernier, alors que le monde de l’emploi, les enjeux des salariés et des entreprises n’étaient pas les mêmes en 1936 qu’aujourd’hui. Le droit des salariés à la déconnexion, prévu par ce texte, en est la meilleure attestation.

 

Oui, nous pouvons modifier notre code du travail et notre droit social sans que ce changement ne soit nécessairement défavorable aux salariés, ou nécessairement un recul. Le compte pénibilité en est désormais un bon exemple concrétisé, la création du compte personnel d’activité prévu dans ce texte de loi en est l’illustration.

 

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont déjà intégré ces changements fondamentaux. Le dialogue social est au cœur du fonctionnement de ce secteur qui a structurellement dépassé la confrontation salariés/employeurs. C’est bien cette économie là que nous voulons soutenir.

 

Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater l’échec du débat parlementaire, car recourir au 49.3 est toujours un échec. Alors que la commission des affaires sociales avait de nouveau amélioré le texte la semaine dernière, alors que le gouvernement, en lien avec le rapporteur du texte, ont apporté de nouvelles garanties en réaffirmant notamment le rôle fondamental des branches pour répondre à certaines inquiétudes légitimes ; quelques minorités de blocage se refusent toujours au compromis, pourtant nécessaire en politique. Les mêmes qui en première lecture du texte ont fait miroiter l’existence d’une illusoire majorité alternative dans notre Assemblée en signant et votant des motions de censures de tout bord.

 

Nous, députés écologistes réformistes, regrettons certaines postures politiciennes qui empêchent notre pays d’avancer et participent au discrédit de l’action politique. En toute responsabilité, nous ne signerons pas et ne soutiendrons pas de motion de censure qui aurait pour seul objectif que de démolir sans définir quel projet et quelle majorité alternative pourraient être reconstruit derrière. 

Procès LuxLeaks : la condamnation d’Antoine Deltour risque de mettre à mal la lutte pour la transparence financière

Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d'alerte qui ont permis de révéler un scandale d'évasion fiscale au Luxembourg ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, mercredi 29 juin, par la justice du Grand-Duché.

 

Dans cette affaire baptisée « Luxleaks », ils étaient accusés d'avoir fait fuiter 22 000 pages éclairant les pratiques fiscales de plus de 300 grandes multinationales présentes dans le pays.

 

 

Eric Alauzet et ses collègues tiennent à témoigner, une nouvelle fois, tout leur soutien et leur considération à l’égard de ces deux lanceurs d’alerte qui, au risque d'une condamnation pénale, ont révélé des pratiques d'optimisation fiscale agressive et ainsi fait progresser la démocratie menacée par l’échappement à l’impôt.

 

Certes, la justice n’a pas suivi le réquisitoire du procureur qui demandait la prison ferme mais il ne faut pas s’y tromper, les multinationales ont atteint leur objectif, à savoir obtenir une condamnation, quelle qu’elle soit, de sorte à faire planer le soupçon sur la légalité de tels agissements et tenter de dissuader toute révélation.

 

Aussi, malgré les récentes avancées réalisées par la France grâce à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », créant un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte, cette jurisprudence luxembourgeoise risque de dissuader nos concitoyens de lancer l’alerte sur des abus d’optimisation fiscale.

 

Face au verdict d’aujourd’hui, Eric Alauzet et ses collègues députés écologistes tiennent à rappeler l’importance d’harmoniser la législation, à l’échelle de l’Union Européenne, afin d’assurer un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte.

 

Le rôle de ces derniers est décisif pour accélérer les décisions politiques afin de stopper les accords fiscaux dérogatoires, l’opacité des trusts et les transferts de bénéfices opérés par les multinationales et ainsi accélérer la lutte contre l’opacité financière.

 

 

Les lanceurs d’alerte permettent aux Etats de lutter contre des pratiques immorales, dont l’objectif est d’éluder l’impôt en spoliant les ressources, au détriment des budgets de l’État, des collectivités locales et de la protection sociale.

Loi biodiversité : l'Assemblée vote une loi ambitieuse

Ce matin, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Véritable marqueur écologique de ce quinquennat, avec la loi transition énergétique et l’accord historique de la COP 21 de Paris, ce texte ambitieux va permettre à la France de se doter d’un arsenal juridique fort pour protéger notre environnement. 


Ainsi, notre pays devient même pionnier en la matière avec la création d’une agence nationale  dédiée à la Biodiversité d’ampleur inédite. Nous nous félicitons également de l’inscription dans notre droit du principe de non régression environnementale, du principe de zéro perte de biodiversité, celui de solidarité écologique entre les territoires ou encore de la complémentarité entre agriculture et biodiversité.


Si le débat public et médiatique s’est focalisé sur la mesure phare qu’est l’interdiction des néonicotinoïdes, substances toxiques pour les pollinisateurs, elle ne doit pourtant pas occulter les nombreuses autres avancées de ce projet de loi que nous avons fièrement voté ce matin. 


Bien sûr le rôle de notre ancienne collègue Barbara Pompili qui a porté ce texte en tant que Secrétaire d'Etat en charge de la Biodiversité a été déterminant. Nous tenons à la remercier pour son engagement total en faveur de notre environnement et pour l’écoute qu’elle a su prêter à nos débats.


Aujourd’hui, fidèles à nos engagement pris devant nos électeurs en 2012 dans le cadre du rassemblement présidentiel, nous démontrons par ce vote important que c’est bien la voie de l’écologie réformiste qui permet de faire avancer concrètement l’écologie. 

Ce matin, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Véritable marqueur écologique de ce quinquennat, avec la loi transition énergétique et l’accord historique de la COP 21 de Paris, ce texte ambitieux va permettre à la France de se doter d’un arsenal juridique fort pour protéger notre environnement. 


Ainsi, notre pays devient même pionnier en la matière avec la création d’une agence nationale  dédiée à la Biodiversité d’ampleur inédite. Nous nous félicitons également de l’inscription dans notre droit du principe de non régression environnementale, du principe de zéro perte de biodiversité, celui de solidarité écologique entre les territoires ou encore de la complémentarité entre agriculture et biodiversité.


Si le débat public et médiatique s’est focalisé sur la mesure phare qu’est l’interdiction des néonicotinoïdes, substances toxiques pour les pollinisateurs, elle ne doit pourtant pas occulter les nombreuses autres avancées de ce projet de loi que nous avons fièrement voté ce matin. 


Bien sûr le rôle de notre ancienne collègue Barbara Pompili qui a porté ce texte en tant que Secrétaire d'Etat en charge de la Biodiversité a été déterminant. Nous tenons à la remercier pour son engagement total en faveur de notre environnement et pour l’écoute qu’elle a su prêter à nos débats.


Aujourd’hui, fidèles à nos engagement pris devant nos électeurs en 2012 dans le cadre du rassemblement présidentiel, nous démontrons par ce vote important que c’est bien la voie de l’écologie réformiste qui permet de faire avancer concrètement l’écologie. 

Le temps est venu de réformer l’article 49.3

Le recours à l’article  49.3 pour la « Loi Travail » a, bien entendu, suscité un vif débat, voire une réaction de rejet à l’égard du Gouvernement. 

Cette décision a été suivie du dépôt par le groupe d’opposition « Les Républicains » d’une motion de censure alors que des élus des groupes GDR, EELV et PS tentaient de faire de même de leur côté mais sans y parvenir. Pourtant, l’alliance des contraires pourrait renverser le Gouvernement.

 

L’usage du 49.3 et le recours à la motion de censure soulèvent deux questions : 

L’usage du 49.3 est-il bien légitime ?
La motion de censure du Gouvernement peut-elle être la réponse systématique ?

 

Il est nécessaire de revenir à l’origine du 49.3. La quatrième République était animée par une véritable instabilité où 25 Gouvernements ont été renversés en 12 ans par la convergence des extrêmes. Le cas le plus flagrant fut la chute du cabinet Mendès-France en février 1955, mis en minorité (« étranglé entre 2 portes » comme le décrivait l’écrivain François Mauriac) par une coalition hétéroclite regroupant 98 députés de gauche, 73 centristes, 121 députés de droite et réactionnaires.

 

C’en était trop, le 49.3 fut alors adopté dans la constitution de 1958 par 80% des Français avec un taux de participation de 85%. Il constituait ainsi l'une des clés de voûte du parlementarisme rationalisé, dont l’objectif était de renforcer le pouvoir exécutif, caractérisant la cinquième République.

 

Depuis, l’article 49.3 a été utilisé près de 85 fois. A chaque fois, il a suscité de violentes critiques et même l’indignation. Le « déni de démocratie » et le « passage en force » étant les qualificatifs les plus souvent utilisés. Il est incontestable que son usage traduit toujours l'affaiblissement d'un gouvernement, l’impossibilité pour lui de réunir une majorité. Au fond, il remet en cause sa  légitimité.

 

Aujourd’hui, nos concitoyens nous envoient un message fort : à 75%, ils ne veulent plus de cet article 49.3 même si derrière ce résultat sans appel se cache sans doute plus globalement des rejets multiples, du Gouvernement, du projet de loi travail, de la classe politique ou encore de la vague libérale qui nous submerge. Nous ne pouvons pas rester sourds à cet appel. Nos concitoyens sont heurtés par l’idée de voir des textes, dont les conséquences peuvent être importantes, adoptés sans être soumis aux amendements et au vote des représentants du peuple, des députés qu’ils ont élu. L’article 24 de notre Constitution nous le rappelle : « Le Parlement vote la loi ».

 

 

Parallèlement,  le contre-pouvoir dont disposent les députés, à savoir la motion de censure, interroge tout autant sur son usage et sa portée.

 

La possibilité pour une majorité à l’Assemblée nationale de remettre en cause un Gouvernement, voire de le renverser, quand il ne représente plus la majorité parlementaire, afin de favoriser l’émergence d’une politique plus conforme aux souhaits de l’Assemblée doit demeurer inaliénable.

 

Toutefois, le fait que des minorités aux objectifs diamétralement opposés puissent s’unir pour faire tomber un Gouvernement, sans être en capacité de proposer un projet alternatif et encore moins un chef de Gouvernement, peut heurter le bon sens et l’éthique. Au point de poser là encore un réel problème démocratique.

 

Avec  la loi « Travail », on a vu l’opposition de droite (LR et UDI) s’opposer au texte en lui faisant grief de ne pas être assez libéral quand l’opposition de gauche lui reprochait le strict contraire, d’être trop libéral. Autrement dit, s’ils détenaient le pouvoir, les uns et les autres mèneraient des politiques  radicalement opposées et seraient donc bien incapables de proposer un Gouvernement commun. Cette situation nous rappelle avec une cruelle évidence qu’il est facile de rassembler pour critiquer, rejeter et détruire quand proposer et construire une alternative constitue en revanche un défi. Autrement dit, une majorité de rejet ne garantit pas une majorité de projet quand elle résulte de la somme de minorités aux objectifs divergents.

 

Les Allemands ont gardé – et pour cause - un mauvais souvenir de la République de Weimar. Une partie de la gauche avait voté à de multiples reprises avec le parti nazi pour s’opposer au Gouvernement. C’est la raison pour laquelle la constitution allemande a prévu une parade : un texte de censure ne peut être adopté que s’il comporte le nom du chancelier ou de la chancelière qui serait amené(e) à diriger un nouveau gouvernement en remplacement de celui qui serait renversé. C’est d’ailleurs ce dispositif qui permet de rendre viable une assemblée parlementaire élue à la proportionnelle.

 

Ce dispositif devrait nous inspirer pour envisager une réforme constitutionnelle - et n'est le sens d'une proposition de loi constitutionnelle que nous avons déposée il y a un an et qui prévoit qu’une motion de censure soit obligatoirement une motion de censure « constructive ». En même temps cette réforme pourrait encadrer plus fortement les conditions de recours à la procédure du 49.3 pour en restreindre son usage.

 

Notre démocratie peut ainsi écrire une nouvelle page de son histoire afin d’aborder les périodes de crise et de mutation de manière apaisée plutôt que sous la menace d’une crise institutionnelle.

 

Le temps est donc bien venu de réformer l’article 49.3.

 

 

Éric Alauzet – Député EELV du Doubs

Paul Molac  - Député régionaliste du Morbilan
François de Rugy– député Ecologistes !  de Loire Atlantique

 

 

  

Registre public des trusts : une victoire dans la lutte contre l'opacité et les paradis fiscaux.

 Après une attente de trois ans,  on commençait à s'impatienter. 

 

L'amendement contre les trusts proposé pour le groupe écologiste par Éric Alauzet en 2013 dans la loi contre la fraude fiscale et adopté par l’Assemblée nationale vient enfin de trouver son décret d’application.

 

 

Le registre public des trusts voit donc le jour et permettra connaître les bénéficiaires  des trusts qui s’étaient cachés derrière des montages opaques en faisant escale dans les paradis fiscaux afin d’éluder l’impôt.

 

Ainsi, le registre sera consultable sur demande à partir du 30 juin 2016. 

Cette opération de transparence aura pour conséquence de dissuader les fraudeurs car ils seront à la merci  du travail d’enquête mené par des journalistes, des associations ou encore des élus. Les établissements financiers qui se prêteraient à ces opérations prendraient un risque réputationnel non négligeable susceptible d’altérer la valeur de leurs actifs comme ce fut le cas des sociétés implantées dans les paradis fiscaux qui ont perdu 230 milliards de dollars à cause de la chute de leurs cours après le scandale des Panama Papers.

 

Ce scandale aura finalement conduit le Gouvernement à accélérer dans la mise en place du registre public des trusts puisque ce décret était annoncé pour la fin de l’année 2016.

Une nouvelle preuve que l’action des lanceurs d’alerte est extrêmement utile.

 

Alors que le débat sur le projet de loi Sapin 2 - le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - va débuter en commission puis dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les conditions sont réunies pour avancer significativement sur les différents sujets de la protection des lanceurs d’alerte ou encore du reporting financier public des multinationales.

Vote à l'Assemblée pour la levée des sanctions envers la Russie : le triste cadeau fait à Poutine.

L’Assemblée nationale a adopté une résolution visant à lever les sanctions décidées par l’Union européenne contre les autorités russes dans le cadre du conflit avec l’Ukraine. Cette proposition de résolution présentée par le groupe Les Républicains à l’initiative de Thierry Mariani revient à réorienter clairement la politique étrangère de la France dans le sens d’une alliance privilégiée avec la Russie de Vladimir Poutine. Ce texte a été adoptée par 55 voix des Républicains, de l’UDI, du FN et du Front de Gauche contre 44 voix des socialistes et écologistes.

 

En effet, depuis 2014, la Conseil européen a mis en place des sanctions ciblées à l’encontre des autorités russes, suite à leur soutien affiché aux actions de déstabilisation de l’Ukraine, notamment par l’annexion de la Crimée, au mépris le plus total du droit international.

 

 Aujourd’hui, le groupe Les Républicains propose de lever ces sanctions au nom de ce que seraient les intérêts économiques de la France. Le texte du groupe

 

Les Républicains omet de préciser que le conflit en Ukraine c’est 9 000 morts, des droits de l’Homme bafoués et un droit international piétiné. Si la résolution de Thierry Mariani était suivie par la diplomatie de la France et de l’Union européenne, cela reviendrait à lever ses sanctions de façon totalement unilatérale et sans aucune contrepartie pour la Fédération de Russie. Cela affaiblirait la France et décrédibiliserait donc l’Union européenne.

 

En somme, soutenir cette résolution revient clairement à soutenir Monsieur Poutine et fermer les yeux sur son action.

 

Les écologistes dénoncent cette fascination nouvelle de l’extrême-droite et maintenant de la droite classique pour le régime de Vladimir Poutine et l’alliance privilégiée avec lui au détriment de l’affirmation d’une politique étrangère européenne commune et ne rentrant pas dans la logique d’affrontement des grandes puissances et des blocs.

 

Les écologistes invitent le Gouvernement à maintenir son cap sur cette question internationale et poursuivre son action en faveur de la paix et du droit international. 

Les députés écologistes ont voté fièrement la loi Biodiversité

L’Assemblée nationale a adopté cette nuit en deuxième lecture le projet de loi de reconquête de la biodiversité, défendu par la secrétaire d’état à la biodiversité Barbara Pompili.

 

 Les députés écologistes réformistes saluent le travail mené conjointement par le gouvernement et les parlementaires sur ce texte ambitieux et essentiel à la préservation de notre environnement et de notre qualité de vie. 

L’un des grands principes de cette loi tient en trois mots : « Eviter, réduire, compenser ». Eviter toutes nuisances à l’environnement, les réduire au maximum si elles sont inévitables, et enfin, les compenser pour que l’impact global sur la biodiversité demeure neutre. L’objectif est d’atteindre un modèle de développement qui vise à préserver durablement la nature. 

 

L’Agence Française pour la Biodiversité dont la création est prévue par ce texte, viendra concrétiser ces engagements et  veillera à faire respecter le grand principe de cette loi.  

Par ailleurs, d’autres mesures concrètes et courageuses ont été intégrées dans notre droit.

L’une des plus importantes et qui a rencontré une forte opposition d’une partie de l’hémicycle, est l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces produits, dont la toxicité pour les abeilles a été largement démontrée, sont présents dans certains produits phytosanitaires utilisés dans le domaine agricole. Les abeilles, par leur activité de pollinisateurs sont pourtant des acteurs essentiels à la préservation de la biodiversité. Cette interdiction est donc une bonne nouvelle pour notre environnement. Il faut aussi entendre les craintes des agriculteurs, les accompagner et valoriser les pratiques agricoles alternatives. 

L’introduction du préjudice écologique dans notre code pénal est aussi un des enjeux majeurs de cette loi qui vient appuyer le principe « Eviter, réduire, compenser ». Cette mesure permettra à la nature de faire reconnaître et réparer les préjudices qui lui ont été causé, ainsi, associations, collectivités ou l’Etat pourront représenter la nature en justice.

 

Enfin, la taxation de l’huile de palme qui bénéficiait jusqu’à aujourd’hui d’un avantage fiscal injustifié, sera porté au même niveau que l’huile la plus taxée actuellement en France : l’huile d’olive. Elle atteindra ainsi progressivement les 90 euros la tonne, avec une exonération des taxes d’importation pour les huiles issues de filières développement durable. Il était tout à fait incompréhensible que cette huile bénéficie d’une incitation fiscale, alors que sa production intensive cause de grands dommages à la biodiversité, en particulier par la déforestation de forêts tropicales. Cette taxation est une avancée concrète et d’équilibre entre la protection de notre biodiversité et la prise en compte des réalités économiques du monde qui nous entoure. 

 

Ce texte est le fruit d’une démarche profondément réformiste et réaliste,  issu de concertations et de dialogues menés par Ségolène Royal et aujourd’hui par Barbara Pompili. C’est cette écologie que mènent, soutiennent et  pratiquent les députés écologistes réformistes : une écologie  qui tient compte de la complexité des réalités économiques et sociales, une écologie qui n’impose pas mais qui négocie, une écologie qui n'abdique pas mais qui avance, la seule écologie qui réussit à obtenir de vraies avancées pour notre environnement et notre santé. 

 

 

Pour la protection de la nature et de la biodiversite, ce texte est une illustration concrète de l'écologie qui agit que nous prônons avec les ministres écologistes du gouvernement.