Loi travail et 49.3 : les écologistes réformistes regrettent un "rendez-vous manqué"

Pour la seconde fois, l’examen du projet de loi travail à l’Assemblée nationale a été suspendu en raison du recours à l’article 49.3 de notre Constitution par le gouvernement. Après un premier rendez-vous manqué, se présentait une nouvelle occasion de débattre de ce texte, de l’amender, de l’améliorer, mais aussi, de montrer aux Français que nous, députés,  sommes à la hauteur de nos responsabilités ! A la hauteur des défis que la France doit relever si nous voulons que les salariés et les entreprises français soient au rendez-vous des mutations de notre société.

 

Après la révolution industrielle, nous connaissons aujourd’hui une révolution numérique, avec tous les changements qu’une révolution implique dans notre manière de vivre, notre rapport à l’autre, notre manière d’échanger et indubitablement notre manière de travailler. Notre société aborde une transition dans laquelle nous connaissons les inconvénients d’un modèle du passé, désormais inadapté, mais en même temps les inconvénients d’un modèle en construction, encore inachevé et qui ne produit pas encore les effets bénéfiques escomptés. Pourtant, nous avons l’exigence de persévérer et préparer l’avenir !

 

Préparer l’avenir, ce n’est pas se résoudre à un modèle néolibéral qui repose sur la finance et s’affranchit des êtres. Ce n’est pas se résoudre à la loi du marché au détriment des droits sociaux. Nous voyons bien ce qu’a fait la droite sénatoriale de ce texte, qui ignore le compromis et le dialogue, qui ne se voue qu’aux sacrosaintes croissance et compétitivité, et prête à recourir au dumping social ou environnemental : abrogation des 35 heures, levé des seuils sociaux, plafonnement des indemnités prudhommales… au mépris d’avancées pour les salariés avec, entre autres, la suppression de la généralisation de la garantie jeune. Un véritable programme électoral alarmant qui devrait nous faire prendre conscience des conséquences à venir des divisions de la gauche…

 

Mais se préparer l’avenir ce n’est pas non plus penser le XXI °s avec une armature idéologique élaborée dans les années 1850, ce n’est pas uniquement s’arcbouter sur les acquis sociaux du siècle dernier, alors que le monde de l’emploi, les enjeux des salariés et des entreprises n’étaient pas les mêmes en 1936 qu’aujourd’hui. Le droit des salariés à la déconnexion, prévu par ce texte, en est la meilleure attestation.

 

Oui, nous pouvons modifier notre code du travail et notre droit social sans que ce changement ne soit nécessairement défavorable aux salariés, ou nécessairement un recul. Le compte pénibilité en est désormais un bon exemple concrétisé, la création du compte personnel d’activité prévu dans ce texte de loi en est l’illustration.

 

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont déjà intégré ces changements fondamentaux. Le dialogue social est au cœur du fonctionnement de ce secteur qui a structurellement dépassé la confrontation salariés/employeurs. C’est bien cette économie là que nous voulons soutenir.

 

Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater l’échec du débat parlementaire, car recourir au 49.3 est toujours un échec. Alors que la commission des affaires sociales avait de nouveau amélioré le texte la semaine dernière, alors que le gouvernement, en lien avec le rapporteur du texte, ont apporté de nouvelles garanties en réaffirmant notamment le rôle fondamental des branches pour répondre à certaines inquiétudes légitimes ; quelques minorités de blocage se refusent toujours au compromis, pourtant nécessaire en politique. Les mêmes qui en première lecture du texte ont fait miroiter l’existence d’une illusoire majorité alternative dans notre Assemblée en signant et votant des motions de censures de tout bord.

 

Nous, députés écologistes réformistes, regrettons certaines postures politiciennes qui empêchent notre pays d’avancer et participent au discrédit de l’action politique. En toute responsabilité, nous ne signerons pas et ne soutiendrons pas de motion de censure qui aurait pour seul objectif que de démolir sans définir quel projet et quelle majorité alternative pourraient être reconstruit derrière.